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Master 2 Professionel - Fiscalité de l'entreprise
Ce Master qui est l'un des plus anciens de l'I2D est dirigé par le Professeur Antoine Louvaris, assisté de M. Ronan Le Joubioux.
Equipe pédagogique :
Jérôme Barré, Avocat à la Cour Ernst & Young
Dominique Borel, Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine
Jean-Louis Dardanne, Directeur fiscal du groupe Suez
Jean-Pierre Gastaud, Professeur à l’Université Paris-Dauphine
Daniel Gutmann, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Gauthier Halba, Avocat Villemot, Névot, Barthès, Associés
Christine Hillion, Pôle Fusions Acquisitions, EDF
Valérie Gossé, Fiscaliste assistante au Directeur SUEZ
Morgan Guillou, Sénior Manager, Fidal International
Ronan Le Joubioux, Associé fondateur de LLM-Capital
François Martin-Péridier, Directeur fiscal de PSA Peugeot-Citroën
Mathieu Midrier, Avocat Lefebvre Pelletier & Associés
Christian Nouel, Avocat à la Cour, Latham & Watkins
François Pasqualini, Professeur à l’Université Paris-Dauphine
Laurence Passeron, Avocat fiscaliste, Mead conseil
Philippe Prest, Avocat à la Cour, Cabinet CCPE
Jean-Marc Priol, Avocat à la Cour, Landwell et Associés
Pierre-François Racine, Président de la Cour administrative d’appel de Paris, Professeur associé à l’Université Paris-Dauphine
Julien Riahi,
Benoit Bec, collaborateur Ernst & Young, ancien diplômé du Master
Enseignements du Master 2
Enseignements théoriques obligatoires :
• FISCALITE APPROFONDIE DES SOCIETES
36h, coefficient 3, 6 crédits ECTS
François Martin-Péridier, Pierre-François Racine
Cet enseignement vise à approfondir certains thèmes généraux (optimisation fiscale et abus de droit, hiérarchie des normes, opposabilité de la doctrine admi-nistrative) ou spéciaux (constitution, financement, groupe, fusion, dissolution) de la fiscalité des sociétés et à analyser les imbrications des règles comptables et fiscales (réévaluation des bilans, divergences entre bénéfice comptable et béné-fice fiscal, distribution des résultats). L’accent est mis sur le traitement jurispru-dentiel de ces questions en faisant appel non seulement à la jurisprudence fran-çaise, mais aussi à celle de la Cour de Justice des Communautés européennes lorsqu’elle s’applique à la fiscalité.
• DROIT DES SOCIETES
36h, coefficient 3, 6 crédits ECTS
François Pasqualini
Ce cours étudie la place occupée par le droit des contrats aussi bien dans le droit structurel des sociétés que dans le droit du financement tant du point de vue de la rédaction des statuts à la constitution des sociétés que du point de vue de leur modification en cours de vie sociale, par le biais d’une augmentation, d’une réduction ou d’un amortissement du capital, ou encore par l’insertion de la société dans le champ d’une opération de restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actifs, prise de participation majoritaire).
• FISCALITE INTERNATIONALE
24h, coefficient 2, 4 crédits ECTS
Jean-Pierre Gastaud
Cet enseignement vise à présenter les problèmes fiscaux liés à l’activité in-ternationale des sociétés et les dispositifs adoptés en vue de leur traitement. Sont ainsi étudiés les aspects actuels de la fiscalité internationale qui est à la fois un instrument de la politique économique des Etats et un élément de la stratégie fi-nancière des entreprises, les bases du droit fiscal international (dispositions uni-latérales des Etats, conventions contre la double imposition internationale), les techniques fiscales appropriées (méthodes d’élimination de la double imposi-tion) ainsi que l’imposition internationale des personnes et des entreprises.
Cours commun au Master Droit des Affaires et au Master Affaires Internationa-les.
• FISCALITE COMPAREE DES SOCIETES
15h, coefficient 1, 2 crédits ECTS
Daniel Gutmann, Gauthier Halba, Mathieu Midrier
Ce cours initie les étudiants à l’application des techniques comparatistes à la matière fiscale. Il leur permet de mieux comprendre la valeur et la portée des différentes sources de droit en fonction des régimes juridiques applicables.
• DROIT COMPTABLE
15h, coefficient 1, 2 crédits ECTS
François Pasqualini
Cet enseignement étudie avec un regard critique les relations entre le droit comptable, discipline nouvelle, et le droit fiscal à l’heure de l’introduction des normes comptables internationales (IAS, IFRS) dans la comptabilité des sociétés et des groupes de sociétés.
Cours commun au Master Droit de l’entreprise et au Master Comptabilité.
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