La réussite rapide du DESS "Droit du Patrimoine Professionnel" récemment organisé au sein de l'Université Paris Dauphine, illustre la pertinence de la réflexion de ses créateurs et l'intelligence de leur démarche. Ce succès confirme également l'importance du devenir des entreprises patrimoniales au sein de la société française moderne comme le grand intérêt de disposer de professionnels spécialistes de domaines situés aux confins des patrimoines de l'entreprise et de la personne.
La transformation en Master spécialisé traduit une évolution naturelle positive dont il faut se féliciter et la porter, à nouveau, au crédit de ses auteurs.
Approfondir et optimiser les connaissances sur les entreprises patrimoniales, assurer la formation des spécialistes en mesure d'améliorer les conditions de développement et de pérennité des entreprises patrimoniales françaises afin de favoriser la croissance et donc l'emploi, constituent l'une des priorités d'ASMEP.
Dans le domaine du Droit, le Mastère spécialisé "Droit du Patrimoine Professionnel" apparaît donc devoir occuper une place appelée à devenir stratégique.

Yvon GATTAZ
Membre de l'Institut
Président de l'Association des Moyennes Entreprises Patrimoniales (ASMEP)

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Crée en 2001, le DESS droit du patrimoine professionnel s’est rapidement imposé comme une
offre de formation particulièrement pertinente sur le marché des professionnels concernés. Le
MASTER en Droit, mention Droit de l’entreprise et des affaires, spécialité Droit du
patrimoine professionnel poursuit le même objectif que le DESS : offrir une formation
approfondie et opérationnelle sur le Droit du patrimoine professionnel. Toutes les disciplines
requises pour l’approche pluridisciplinaire de la situation patrimoniale du chef d’entreprise,
de la profession libérale, du salarié sont dispensées par les Universitaires de l’Université
PARIS DAUPHINE et nos partenaires professionnels.


Objectifs de la Formation :

Le patrimoine professionnel, source de création de valeur et d’emplois mérite une approche
spécifique. Le droit est, ici, un instrument de gestion au service de l’optimisation, c'est-à-dire
un outil visant la performance et la pertinence. Dans cette perspective, plusieurs objectifs lui
sont assignés :

Organiser le pouvoir et la propriété : il ne s’agit pas seulement de
constituer, de consolider mais aussi d’assurer la croissance, de satisfaire
l’intérêt commun des partenaires ;

Transmettre : puisque le patrimoine professionnel est marqué par sa
durée, sa cession, sa transmission à titre gratuit doivent être assurées
avec les meilleures garanties de sa pérennité ;

Favoriser l’initiative économique en réduisant le prix du risque de
l’entrepreneur parfois disproportionné. Il importe d’éviter qu’à l’échec
d’une  entreprise succède l’échec d’une vie ;

Prendre en compte la dimension internationale que pose la
problématique de la localisation des biens et des personnes.

Choisir  les meilleures  opportunités face à l’imprévision des futurs  en
matière de prévoyance, de retraite, d’assurance.

Prenant en considération l’entreprise de façon générale mais aussi des situations spécifiques
comme l’entreprise libérale ou agricole, le succès des  préconisations est lié à la compétence
technique des conseils. Or on observe face à la complexité croissante des situations à régir,
une instrumentalisation du droit exigeant des approches pluridisciplinaires où les risques de
contestation ne sont pas exclus. L’importance des enjeux  appelle le recours à des spécialistes
hautement qualifiés pour lesquels la demande est particulièrement forte.

Le MASTER  présente trois caractéristiques principales :

- la mixité du corps enseignant apporte aux étudiants des aspects théoriques en même
temps que des expériences pratiques  et des  méthodes de travail concrètes.
Le  corps  enseignant  est ainsi  composé d’universitaires de haut  niveau et de personnalités
spécialistes du monde professionnel.

- la mixité des étudiants, par le recrutement d’élèves d’origines universitaires
diverses. Elle favorise la confrontation des points de vue et crée  les éléments  d’une saine
émulation. L’accès au Master est réservée aux personnes titulaires d’une première année de
MASTER (60 crédits) en Droit (maîtrise de Droit), en Gestion (MSG, MSTCF, Maîtrise
délivrée par les IUP Banque Finance Assurance) ou Diplômé d’une Ecole de Commerce.
Les professionnels seront admis à suivre le  MASTER, sous le régime de la formation
continue, avec possibilité de validation des acquis selon la réglementation en vigueur .

-  la mixité  enseignement / recherche  car l’ensemble des enseignements s’appuie sur
le centre de recherches, l’Institut Droit Dauphine. Cela permet d’une part, d’intégrer très tôt
les étudiants à des activités de recherche et d’autre part, de les faire bénéficier dans les cours
des résultats des recherches conduites par des équipes de chercheurs pluridisciplinaires.


Les Débouchés:
Il s’agit de former des spécialistes hautement qualifiés dotés d’une formation juridique
pluridisciplinaire. Les débouchés sont donc nombreux et variés : cabinets d’avocats, études de
notaires, conseils en gestion de patrimoine, banques, compagnies d’assurances. L’annuaire
des étudiants est disponible au secrétariat avec toutes les informations concernant les emplois
actuels des anciens étudiants du Master.

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter :
Jean Prieur, Directeur du Master, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Evelyne Prieur, Directeur du Master, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Pascal Etain, Directeur des études, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , 01 44 05 43 92
Herveline Guillemant, Secrétaire, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , 01 44 05 44 79