Jean-Pierre Gastaud, professeur de droit privé et Antoine Louvaris, professeur de droit public

Mme Flavie Mattout   Bureau A 506

Tél : 01-44-05-48-43 Fax : 01-44-05-40-25
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Emploi du temps :

Compte tenu de la réputation d’excellence rapidement acquise par le DESS 214 , aujourd’hui devenu Master de Droit des Affaires, dès sa création à l’initiative de Madame Marie-Anne Frison Roche,  il est particulièrement gratifiant pour un professeur associé d’ énoncer, en préface à la brochure 2005-2006 du master, quelques unes des raisons qui devraient conforter l’intuition des étudiants sélectionnés qu’ils ont fait un bon choix, sinon le bon choix .
S’y trouvent en  effet mélangés des étudiants dont les uns sont  déjà spécialisés dans les disciplines juridiques et les autres viennent d’autres horizons tels que des grandes écoles de commerce ou des maîtrises de gestion . L’expérience a déjà amplement prouvé à quel point ce rapprochement peut être fructueux.
De la même manière, interviennent des personnalités de formation et d’expérience largement diversifiées : enseignants universitaires de haut niveau, professionnels avertis dans les différentes branches auxquelles touche le droit des affaires , avocats, magistrats, dirigeants d’entreprises, hauts fonctionnaires. Les étudiants sont ainsi mis en mesure de connaître et de comparer les différentes approches ou les multiples facettes   d’un même problème.
Les enseignements ainsi dispensés constituent un remarquable tremplin pour le stage qui constitue la seconde partie de l’année .
Il est particulièrement significatif de l’ouverture intellectuelle qui caractérise ce Master que depuis deux ans une équipe d’étudiants participe, non sans résultat, à un concours organisé par  la Cour de Strasbourg, qui n’a pas tous les jours l’occasion de jauger la conformité du code de commerce français à la convention européenne des droits de l’homme !

Pierre-François RACINE
Président de la Cour Administrative d’appel de Paris

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Le programme d’enseignement comporte neuf enseignements obligatoires et huit enseignements optionnels.

Les enseignements obligatoires comprennent cinq enseignements théoriques de 21h chacun et quatre enseignements dirigés de 18h chacun. Les cours optionnels ont une durée de 15 heures.

Au total, la formation par étudiant comprend 267 heures de cours réparties sur une période de 6 mois (de septembre à février/ mars).

Une prérentrée est organisée, afin d’assurer une mise à niveau intensive. Elle concerne les enseignements de Droit Public et Comptabilité.

Les enseignements proposés se décomposent en enseignements théoriques, enseignements dirigés et enseignements optionnels.

Les enseignements théoriques s’articulent sur un exposé des techniques que les étudiants approfondissent avec leur professeur.

1)    DROIT APPROFONDI DES CONTRATS D’AFFAIRES  21h
Jean PRIEUR
L’objectif de cet enseignement est l’étude du droit civil appliqué aux contrats d’affaires. Après avoir rappelé les principes fondamentaux du droit des obligations et leur évolution récente, seront spécialement soumis à examen, sous un angle pratique : l’aptitude juridique des parties, le régime des négociations, la qualification du contrat, son contenu, les clauses limitatives de responsabilité et de garantie…
La perspective contentieuse sera également prise en compte notamment par les clauses d’organisation contractuelle du règlement des différends.

2)    DROIT DES SOCIETES APPROFONDI  21h
Jean-Pierre GASTAUD, Gérard RAMEIX
L’objet de cet enseignement est de partir des notions acquises en droit des sociétés pour étudier des organisations plus complexes, telles que les articulations des formes sociales dans les groupes et les relations intra groupes ou la façon dont le droit des sociétés peut directement participer aux techniques de financement des projets. Un accent particulier sera mis sur l’organisation sociétaire des entreprises cotées.

3) DROIT ET CONTENTIEUX DE LA REGULATION  21 h
Bernard GRELON
Cet enseignement met l'accent sur la "transversalité" juridique que suscite la pratique des affaires tant dans le montage d'opérations que dans la gestion des contentieux. Dans la mesure où la mondialisation accentue cette remise en cause des frontières disciplinaires, un aperçu du droit de l'Organisation Mondiale du Commerce et de son évolution sera donnée en insistant notamment sur l'importance des procédures de règlement des conflits.

Il s'agit par ailleurs de résoudre des cas pratiques impliquant à la fois le droit public et le droit privé, de construire des contrats dans des montages sociétaires, de mesurer les risques pénaux dans les opérations d'ingénierie juridique, ou encore de faire ressortir l'importance et l'internationalisation des principes procéduraux dans les diverses formes de régulation des affaires.

4)    DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE  21 h
Joël MONEGER et  S. FOWLER
Cet enseignement vise à familiariser les étudiants avec les règles originales d’un droit qui mêle intimement l’analyse économique des marchés et les procédures administratives et judiciaires de régulation de la concurrence aussi bien en France, en Europe, qu’au niveau global. Les étudiants seront invités, à travers les lectures des décisions de la Commission européenne et des juridictions nationales et communautaires, à découvrir les techniques et procédures suivies pour la mise en œuvre des normes substantielles permettant une concurrence praticable sur les marchés.

5)    DROIT PUBLIC DES AFFAIRES  21 h
Antoine LOUVARIS
Le droit des affaires est un droit transversal qui comprend notamment un droit public des affaires, lequel régit l'action des personnes publiques sur le marché, ainsi que les relations qui se tissent entre  les personnes publiques, les personnes privées en charge d'un service public et les autres acteurs économiques. L'objet de cet enseignement est, sur la base de l'examen approfondi du droit positif pertinent, de présenter les concepts et les techniques du droit public des affaires, qu'ils soient traditionnels (service public, usage des prérogatives de puissance publique, contrats publics) ou nouveaux (droit public de la concurrence, droit public de la régulation).



Les enseignements dirigés consistent à travailler sur des cas concrets que les étudiants résolvent avec leur professeur, en maniant les techniques juridiques en cause.

1)    DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES   18h
Fabienne PERALDI-LENEUF
L’objectif de cet enseignement est d’approcher le droit matériel communautaire de façon approfondie. Il s’agit, après un séminaire introductif sur les aspects institutionnels les plus importants, d’étudier les mécanismes qui ont permis l’achèvement du marché intérieur. La libre circulation des marchandises, des personnes, des services seront dont particulièrement examinés, surtout au travers de la jurisprudence. Mais les aspects liés à la déréglementation des monopoles et à l’approche communautaire des services publics seront étudiés également. Des cas pratiques permettront d’appliquer les principes. Des connaissances de base sur le système juridique communautaire sont donc requises.

2)    DROIT PENAL DES AFFAIRES   18h
Jean-Claude MARIN
L’objectif de cet enseignement est d’apprendre aux étudiants à intégrer le risque pénal dans les organisations juridiques adéquates à la vie économique, à travers l’étude du droit pénal dans sa généralité et dans son application au droit économique et financier. Il s’agit d’apprendre à se mettre en conformité en amont, voire à justifier des comportements en aval, si un procès pénal est déclenché.

3)    DROIT INTERNATIONAL EUROPEEN DES AFFAIRES  18h
Joël MONEGER et Anthony FOWLER
Ce cours vise à donner aux étudiants une compréhension élémentaire du droit international des affaires. La méthode socratique sera privilégiée et les étudiants seront invités à travailler sur une documentation en anglais et à discuter en anglais et en français. L'un des objectifs du cours est d'habituer les étudiants à travailler dans une langue étrangère.

4) DROIT FISCAL APPROFONDI   18h
Pierre-François RACINE
L’objectif de cet enseignement est de mettre en valeur et en application la façon dont le droit fiscal développe ses règles, ses dispositions impératives mais aussi une certaine disponibilité, lorsqu’il s’applique aux sociétés commerciales et aux opérations économiques. Une analyse et simulation du contentieux fiscal, qu’il convient toujours d’anticiper, sera particulièrement menée. Des affaires concrètes sont étudiées comme cas exemplaires.



Les enseignements optionnels offrent un large choix de spécialités aux étudiants, qui doivent choisir six enseignements parmi ceux proposés.

1)    DROIT BOURSIER 15 h     Thierry DECAMME
L’objectif de cet enseignement est, en complément du cours de droit des sociétés approfondi, d’étudier les mécanismes boursiers, à titre essentiel les opérations d’offres publiques. Cet enseignement approfondit ceux de droit des sociétés, de droit des contrats et de procédures devant les autorités de régulation.

2)    DROIT SOCIAL APPLIQUE 15h    Jacques AMAR
Cet enseignement vise à présenter l’impact des nouvelles formes de rémunération, comme les stocks-options et d’obligations dans le contrat de travail, comme l’obligation de loyauté sur le lien de subordination existant entre le salarié et l’employeur.

3)    FISCALITE INTERNATIONALE  15 h   Jean-Pierre GASTAUD
Cet enseignement vise à présenter les problèmes fiscaux liés à l’activité internationale des entreprises et les dispositifs adoptés en vue de leur traitement. Seront étudiés :
-    Les aspects actuels de la fiscalité internationale : instrument de la politique économique des Etats, éléments de la stratégie financière et fiscales internationales des entreprises  ;
-    L’imposition internationale des personnes : la pratique française en l’absence de conventions internationales, dans le cadre des dispositions conventionnelles ;
-    L’imposition internationales des entreprises ;
-    Les bases du droit fiscal international ;
-    Les techniques de la fiscalité internationale ;
-    Les politiques et stratégies fiscales internationales .

4)    INTRODUCTION AU DROIT ANGLO-AMÉRICAIN DES CONTRATS  15 h Anthony  FOWLER
Cet enseignement en langue anglaise débute par l'identification des différences entre les grands principes du droit français et ceux du Common law, avant de traiter les différents types de contrats anglais, américains et australiens, les éléments constitutifs de formation d'un contrat (Offer and Acceptance,Consideration,Intention) L'effet relatif des contrats face aux règles de "privity of contract", interprétation des" Letters of Intention" en France, au Royaume Uni, aux Etats Unis et en Australie.

5)    ANALYSE FINANCIERE 15 h   Juliette PILVERDIER
L’objectif de cet enseignement, propre au Master Droit des affaires, est de remettre à niveau les étudiants qui n’ont qu’une connaissance limitée du finance de l’entreprise ou n’en ont pas du tout, pour l’intérêt de la matière elle-même mais aussi pour mieux maîtriser les branches du droit en interaction avec la finance d’entreprise et la communication financière.

6)    DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 15 h Didier BOULINGUIEZ, Patrice BRILLET de CANDE, Isabelle DECOUX
L’objectif de cet enseignement est de rappeler les règles spécifiques de la propriété intellectuelle, notamment dans sa dimension de propriété industrielle. En outre, l’articulation entre ces formes de protection et les impératifs, à première vue contradictoires, poursuivis par d’autres branches du droit, notamment le droit de la concurrence, sera étudiée à travers des cas.

7)    ENTREPRISES EN DIFFICULTE 15 h Jean-Philippe DOM, Jean-Eric BOIRON
Cet enseignement vise à montrer que les procédures collectives sont non seulement un moyen permettant le règlement ordonné des créanciers et la recherche des éventuelles responsabilités, mais également un outil assurant la sauvegarde de l'entreprise et du groupe auquel elle appartient. 
De plus, face à l'importance croissante des groupes internationaux dans la vie économique, un éclairage particulier sera apporté sur les faillites internationales et la législation communautaire (Règlement n° 1346/2000)."

8)    ARBITRAGE INTERNE ET INTERNATIONAL 15 h Eduardo SILVA-ROMERO
Cet enseignement poursuit, dans le contexte du droit des affaires et de la mondialisation de l’économie moderne, deux objectifs, l’un théorique, l’autre pratique, qui devront être atteints simultanément. D’une part, l’objectif théorique du cours est de clarifier les principales notions sur lesquelles s’érigent le droit français de l’arbitrage interne et le droit de l’arbitrage commercial international. D’autre part, l’objectif pratique du cours est de montrer, à travers l’analyse de cas exemplaires, les enjeux et les controverses de l’application des principales notions mentionnées ci-dessus et le déroulement d’un arbitrage interne et d’un arbitrage international.

9)     PRINCIPES DIRECTEURS DE PROCÉDURE  15h Jean-Pierre GASTAUD
Cet enseignement vise à  préparer au concours d’avocat.


JACQUES AMAR
Maître de conférences en droit privé Université Paris-Dauphine
Diplômé IAE

JEAN-ERIC BOIRON
Avocat associé Responsable du département de procédures collectives
Cabinet Landwell et Associés

DIDIER BOULINGUIEZ
Avocat Associé Cabinet Plasseraud et Associés

PATRICE BRILLET DE CANDE
Avocat  Associé Cabinet Marchais de Candé

THIERRY DECAMME
Ancien Directeur Général de Wargny Groupe Ancien Professeur Associé à l’Université Paris-Dauphine Docteur d'Etat en droit privé

JEAN-PHILIPPE DOM
Maître de conférences en droit privé Université de Caen Consultant chez Landwell et Associés

ANTHONY FOWLER
Maître de conférences en anglais juridique Université Paris-Dauphine
Solicitor à la Cour Suprême de l'Etat du Queensland (Australie)

JEAN-PIERRE GASTAUD
Professeur à l’Université Paris-Dauphine Agrégé des facultés de droit
Ancien auditeur de l’Académie de droit international de La Haye

BERNARD GRELON
Professeur à l’Université Paris-Dauphine Agrégé des facultés de droit Avocat

ANTOINE LOUVARIS
Professeur de droit public à l’Université Paris-Dauphine Agrégé des facultés de droit
Ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration

JEAN-CLAUDE MARIN
Professeur associé à l’Université Paris-Dauphine Ex Directeur des affaires criminelles et des grâces Procureur de la République de Paris
ENM, DES de droit

JOEL MONEGER
Professeur de droit privé à l’Université Paris-Dauphine,Chaire Jean Monnet, Doyen honoraire de la faculté de droit, d’économie et de gestion d’Orléans
Directeur de l'I2D et co-directeur du Master "Droit européen et international des affaires".

FABIENNE PERALDI-LENEUF
Maître de conférences (HDR) à l’Université Paris-Dauphine, Chaire Jean Monnet, Docteur en droit public et co-directeur du Master "Droit européen et international des affaires".

JULIETTE PILVERDIER
Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine, Associée COFICOM
Agrégée d’économie et de gestion, Diplômée d’expertise comptable

JEAN PRIEUR
Professeur à l’Université Paris-Dauphine, Agrégé des facultés de droit, Directeur du Master Fiscalité Approfondie et du Master  Droit du Patrimoine professionnel

PIERRE-FRANÇOIS RACINE
Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Paris
Ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure et de l’Ecole Nationale d’Administration,  IEP PARIS

GERARD RAMEIX
Secrétaire général de l’Autorité des Marchés Financiers, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes Ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration, IEP PARIS

EDUARDO SILVA-ROMERO
Docteur en Droit Ex Secrétaire général à la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) Avocat Cabinet Couderc frères